Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de formations en ligne proposées par : Raison sociale : maguette Diop Adresse : 47 rue Vivienne, Paris 75002 Email : cuine2026@gmail.com Téléphone : 0686686918 Numéro SIRET : 10264425900024
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, de contenus pédagogiques et de services associés proposés par le vendeur. 3. Description des services Les formations proposées portent sur l'alimentation saine, la nutrition et les méthodes de cuisine favorisant une alimentation équilibrée. Les informations fournies ont un caractère éducatif et informatif. Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement médical, ni un avis médical personnalisé.
4. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de la formation avant son achat.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés.
7. Accès aux formations
L'accès est accordé après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou partage d'accès pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès sans remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque : le client demande l'exécution immédiate du service ; il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès l'accès à la formation. Cette acceptation est recueillie avant la validation de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (vidéos, textes, recettes, documents PDF, supports pédagogiques, images, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable : d'une mauvaise utilisation des informations fournies ; des résultats obtenus par le client ; d'éventuelles incompatibilités médicales ou nutritionnelles. Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute situation particulière.
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
